Rédaction du Fide Post Trois décrets du ministère de l’Intérieur ont été publiés hier matin : l’objectif est de muscler les fichiers du renseignement territorial (PASP et GIPASP qui ont succédé à Edvige) et les enquêtes administratives.
Parmi les multiples nouveautés, les services pourront recueillir des informations sur l’opinion des personnes surveillées, leurs pseudos Twitter, des données de santé, le tout pour des finalités élargies qui dépassent la sécurité publique.
- Décret Fichier de prévention des atteintes à la sécurité publique (PASP) et avis CNIL
- Décret Gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique (GIPASP) et avis CNIL
- Décret Enquêtes administratives liées à la sécurité publique (EASP) et avis CNIL
Les trois décrets portent sur les fichiers du renseignement territorial de la police (PASP), de la gendarmerie (GIPASP) et des enquêtes administratives (EASP) nécessaires pour la profession de magistrat, policier, surveillant pénitentiaire, policier municipal, agent de sécurité privé ou… de la Hadopi. En clair : « Toute personne souhaitant avoir une habilitation devra d’ailleurs fournir ses pseudos, y compris Twitter ».
Le PASP et le GIPASP ont un champ d’application plus étendu que le Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) qui vise les personnes radicalisées. En 2017, 43 500 personnes étaient fichées au PASP et 40 500 au GIPASP.
Des fichiers larges qui permettent aux forces de l’ordre de surveiller toute personne présentant une menace à l’ordre public (manifestants violents, hooligans,…).
Peuvent accéder au PASP et au GIPASP, les agents des services, mais également tous les policiers et gendarmes, ainsi que les procureurs (une nouveauté des décrets).