Objection n°2 : La bulle Cum Ex Apostolatus Officio a été abrogée et n’était que disciplinaire

Objection n°2 : La bulle Cum Ex Apostolatus Officio du pape Paul IV n’était que disciplinaire, ne relevait que du droit ecclésiastique et fut abrogée par la Constitution Vacantis Apostolicae Sedis du pape Pie XII.

Réponse à l’objection : Ceci semble faux. Comme prouvé précédemment, la Constitution Vacantis Apostolicae Sedis du pape Pie XII n’a que levé les sentences et peines disciplinaires de droit ecclésiastique concernant l’élection du souverain pontife, et ne pouvait en aucune façon lever des sentences et peines relevant du droit divin immédiat, notamment l’hérésie publique, qui est un fait ontologique, et ne relève pas d’une sentence juridique humaine. De même que le pape légitime est, de droit divin, le pasteur suprême de l’Eglise, n’ayant que Dieu pour supérieur et juge, c’est par le même droit divin que les hérétiques, les schismatiques, les femmes, les fous et les enfants n’ayant pas atteint l’âge de raison ne peuvent en aucune manière légitimement occuper la charge de l’office pontifical. La bulle Cum Ex Apostolatus, exprimée sous la forme d’une constitution apostolique relève essentiellement du droit divin et de la plus haute autorité magistérielle. Non seulement cette bulle fut à nouveau confirmée dans sa perpétuité par Saint Pie V, non seulement elle est explicitement citée comme fondement du canon 188 dans la version officielle en latin du Code Canonique de 1917, annotée par le Cardinal Gasparri, mais en plus, cette bulle est explicitement citée dans le même code comme le fondement juridique de 13 autres canons majeurs. La bulle Cum Ex Apostolatus Officio demeure donc éternellement en force.

Preuve n°1 : En plusieurs de ses points, la bulle Cum Ex Apostolatus Officio du pape Paul IV relève clairement du droit divin et ne peut donc en aucune manière être abrogée en ces parties précises.

Pour qu’une loi dans l’Église soit supprimée, il faut qu’un document le déclare expressément. Cela ressort des 30 premiers chapitres du Code publié par Benoît XV. Or, aucun document officiel ne supprima la Bulle de Paul IV. Persévérants, les adversaires de la Bulle de Paul IV insistent en disant que Pie XII a publié une Constitution « Sede vacante », en 1945, qui stipule que « aucun cardinal ne peut être exclu de l’élection du Souverain Pontife, sous le prétexte d’excommunication, de suspense ou empêchement ecclésiastique ; que toutes ces censures sont levées à l’occasion du Conclave ; mais restent en vigueur, par ailleurs ». La lecture de cette phrase montre à l’évidence que l’objection est sans valeur. Il ne s’agit pas ici, en effet, comme dans la Bulle de Paul IV, d’hérésie, mais de censures disciplinaires. De plus, cette bulle a été confirmée par Saint Pie V le 21 décembre 1566 par son Motu proprio intitulé « Inter multiplices curas » (Cf. Bull, Rom. volume VII, pp. 499-502). Et qu’on ne dise pas que le canon 6 du Code de Benoît XV annule toutes les lois antérieures aux siennes. Car il annule uniquement les lois disciplinaires qu’il ne reprend pas, lui, mais sans toucher à celles qu’a conservé la liturgie, ni aux lois qui reposent sur le droit naturel et divin. Voici le texte : « Si qua ex ceteris disciplinaribus legibus, quae usque adhuc viguerunt, nec explicite nec implicite in Codice contineatur, ea vim omnem amississe dicenda est, nisi in probatis liturgicis libris reperiatur, aut lex sit juris divini, sive positivi, sive naturalis » (Toute loi disciplinaire en vigueur jusqu’ici qui n’est ni explicitement ni implicitement reprise, est abrogée, à moins qu’elle ne soit de droit divin, positif ou naturel, ou qu’elle ne se trouve dans quelque livre liturgique approuvé). En outre, le code reprend au canon 188/4° l’essentiel de la bulle de Paul IV : … « Ob tacitam renutiationem ab ipso jure admissam quaelibet officia vacant ipso facto et sine ulla declaratione,si clericus a fide catholica publice defecerit (4°) » (Un office est vacant par tacite renonciation, si le sujet qui l’occupe fait publiquement un acte opposé à la foi catholique). – Abbé Henri Mouraux, Une Lumière dans les ténèbres conciliaires : La bulle « Cum Ex Apostolatus », in Revue Bonum Certamen

Preuve n°2 : Le pape Saint Pie V a confirmé l’inviolabilité de l’enseignement de Cum Ex Apostolatus Officio.

En outre, marchant dans les traces de notre prédécesseur d’heureuse mémoire, le Pape Paul IV, Nous rénovons par la présente la teneur de la Constitution de ce même Pontife contre les hérétiques et schismatiques, donnée à Rome près Saint Pierre en l’An de l’Incarnation du Seigneur 1559 le 15 février, la 4e année de son Pontificat [ndt : la bulle Cum Ex Apostolatus Officio], Nous la confirmons et voulons et ordonnons qu’elle soit observée inviolablement et au détail près, selon son enchaînement et sa teneur. – Pape Saint Pie V, Inter multiplices

Preuve n°3 : Le langage magistériel du pape Paul IV dans la bulle Cum Ex Apostolatus Officio est on ne peut plus explicite. Il s’exprime « en vertu de la plénitude de son autorité apostolique suprême » (de apostolicoe potestatîs plenitudine), déclare sa constitution « valable à perpétuité » (in perpetuum valitura), il « décide, statue, décrète et définit » et s’exprime clairement sur des matières de doctrines de foi.

Nous décidons, statuons, décrétons et définissons (ce qui suit) : Les sentences, censures et peines susdites gardent toute leur force et leur efficacité, entraînant leurs effets…Nous voulons et Nous décrétons qu’elles soient portées et promulguées, de quelque façon que ce soit, contre les hérétiques et les schismatiques, observées perpétuellement ; si peut-être elles ne le sont pas, qu’elles soient rétablies en pleine observance et devront le rester… En conséquence, il ne sera permis à aucune personne d’enfreindre ce texte de notre approbation, innovation, sanction, statut, dérogation, volonté et décret, avec une téméraire audace. Si quelqu’un avait la présomption de le tenter, qu’il sache que cela lui fera encourir l’indignation de Dieu tout-puissant et des bienheureux apôtres Pierre et Paul. – Pape Paul IV, Cum Ex Apostolatus Officio

Le Pontife romain, lorsqu’il parle ex cathedra, c’est-à-dire lorsque, remplissant sa charge de pasteur et de docteur de tous les chrétiens, il définit, en vertu de sa suprême autorité apostolique, qu’une doctrine sur la foi ou les mœurs doit être tenue par toute l’Église, jouit, par l’assistance divine à lui promise en la personne de saint Pierre, de cette infaillibilité dont le divin Rédempteur a voulu que fût pourvue son Église, lorsqu’elle définit la doctrine sur la foi et les moeurs. Par conséquent, ces définitions du Pontife romain sont irréformables par elles-mêmes et non en vertu du consentement de l’Église. Si quelqu’un, ce qu’à Dieu ne plaise, avait la présomption de contredire notre définition, qu’il soit anathème. – Pape Pie IX, 1^er Concile de Vatican, Constitution Pastor Aeternus

Preuve n°4 : Cum Ex Apostolatus Officio est une constitution apostolique sous forme de bulle papale. Il s’agit là de formes de documents magistériels éminemment infaillibles, exprimant la plus haute solennité.

La constitution apostolique se distingue par sa portée générale et son degré élevé de solennité….elle est un instrument normatif essentiel aux mains du Souverain Pontife. – Philippe Levillain, Dictionnaire Historique de la papauté, 1994, article « constitution apostolique »

Preuve n°5 : L’édition officielle latine du Code Canon de 1917, annotée par le Cardinal Gasparri, mentionne explicitement les n°3 et 6 de la bulle Cum Ex Apostolatus Officio comme fondements du canon 188.

Preuve n°6 : Au moins dix autres canons majeurs du Code de 1917 sont explicitement fondés sur chacun des sept paragraphes de la bulle Cum Ex Apostolatus Officio.

Ne sont pas habilités à prendre part à l’élection […] 4° ceux qui ont donné leur nom à une secte hérétique ou schismatique ou qui y ont adhéré publiquement. – Canon 167 (fondé sur Paul VI, Cum Ex apostolatus, paragraphe 5)

Le pontife romain, successeur du primat de St. Pierre, a non seulement un primat d’honneur, mais aussi la suprême et pleine puissance de juridiction sur l’Église universelle, concernant la foi et les mœurs, et concernant la discipline et le gouvernement de l’Église dispersée sur tout le globe. – Canon 218, paragraphe 1 (Cum Ex. paragraphe 1)

Le chancelier et les notaires doivent avoir une réputation sans tache et au-dessus de tout soupçon. – Canon 373, paragraphe 4 (Cum Ex. paragraphe 5)

Concerne la privation des bénéfices ecclésiastiques ou encore la nullité des élections aux bénéfices. – Canon 1435 (Cum Ex. paragraphes 4 et 6)

Le premier Siège n’est jugé par personne. – Canon 1556 (Cum Ex. paragraphe 1)

Le procureur et l’avocat doivent être catholiques, majeurs et de bonne renommée; les non-catholiques ne sont pas admis, sauf cas exceptionnel et par nécessité. – Canon 1657, paragraphe 1 (Cum Ex. paragraphe 5)

Sont à récuser comme étant des témoins suspects : 10/ les excommuniés, parjures, infâmes, après sentence déclaratoire ou condamnatoire. – Canon 1757 (Cum Ex. paragraphe 5)

Seule l’autorité ecclésiastique, en requérant parfois l’aide du bras séculier, là où elle le juge nécessaire ou opportun, poursuit le délit qui, par sa nature, lèse uniquement la loi de l’Église; les dispositions du canon 120 restant sauves, l’autorité civile punit, de droit propre, le délit qui lèse uniquement la loi civile, bien que l’Église reste compétente à son égard en raison du péché; le délit qui lèse la loi des deux sociétés peut être puni par les deux pouvoirs. – Canon 2198 (Cum Ex. paragraphe 7)

Le délit est aggravé entre autres causes : 10/ par la dignité de la personne qui commet le délit ou qui en est la victime; 20/ par l’abus de l’autorité ou de l’office dont on se servirait pour accomplir le délit. – Canon 2207, (mention de Cum Ex, paragraphe 1 dans l’Index des Fontes)

L’éloge du délit commis, la participation au profit, le fait de cacher et de recéler le délinquant, et d’autres actes postérieurs au délit déjà pleinement. – Canon 2209, paragraphe 7 (Cum Ex. paragraphe 5)

Preuve n°7 : Le canon n°6 confirme explicitement et implicitement l’enseignement irréformable de Cum Ex Apostolatus Officio. Ce même canon, notamment au paragraphe 6, précise que toutes les lois relevant du droit divin, positif ou naturel, ne sont pas, et ne peuvent être abrogées.

Sur la plupart des points, le Code maintient la discipline préexistante, sans s’interdire d’y apporter les changements jugés opportuns. C’est pourquoi :

1) Toutes les lois, soit universelles soit particulières, opposées aux dispositions du Code sont abrogées, sauf exception formelle en faveur de certaines lois particulières.

2) Les canons qui reproduisent intégralement les dispositions de l’ancien droit doivent être entendus d’après l’esprit de cet ancien droit et l’interprétation qui en a été donnée par les auteurs qualifiés.

3) Les canons qui concordent seulement pour certaines de leurs dispositions avec l’ancien droit doivent être entendus pour ces dispositions selon l’esprit de l’ancien droit; pour celles qui s’en éloignent, d’après leur sens propre.

4) S’il est douteux qu’une prescription du Code soit en divergence avec l’ancien droit, il faut s’en tenir à ce que décide ce dernier.

5) En ce qui concerne les peines, il faut tenir pour abrogées toutes celles dont le Code ne fait pas mention, qu’elles soient spirituelles ou temporelles, médicinales ou vindicatives, ‘latae’ ou ‘ferendae sententiae.’

6) Les dispositions des autres lois disciplinaires en vigueur à la promulgation du Code, qui ne sont reprises dans le Code ni explicitement ni implicitement, ont perdu toute valeur. Exception est faite pour celles qui se trouvent dans les livres liturgiques approuvés ou qui viennent du droit divin soit positif soit naturel.

Code de Droit Canon 1917, Première partie, Normes Générales, Canon n°6

Preuve n°8 : Les canons 22 et 23 du Code Canon de 1917 confirment également, explicitement et implicitement, l’enseignement irréformable de Cum Ex Apostolatus Officio. Il n’existe aucun document magistériel ayant expressément révoqué Cum Ex Apostolatus Officio. Au contraire, comme nous l’avons vu, le Code Canon de 1917 se fonde directement sur Cum Ex et confirme totalement son enseignement perpétuel. Et pour cause, les dispositions de Cum Ex., comme cela est irrémédiablement prouvé, relèvent du droit divin et ne peuvent en aucune manière être supprimées, contredites, remaniées par le Magistère de l’Eglise.

Une loi postérieure émanée de l’autorité compétente supprime une loi antérieure si, 1° elle le déclare expressément, 2° si elle lui est directement contraire, 3° si elle remanie entièrement toute la matière de la loi antérieure. – Code Canon 1917, Canon 22

Dans le doute, on ne doit pas présumer la révocation de la loi préexistante, mais les lois postérieures doivent être rapprochées des précédentes et autant que possible conciliées avec elles. – Code Canon 1917, Canon 23

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