Turquie : des minorités chrétiennes invitées en vue de la révision de la Constitution

Selon le National du 22 février, un journal d’Abu Dhabi, les autorités turques recueillent les avis et propositions des minorités, dont des chrétiennes, dans le processus de refonte de la Constitution. Le Patriarche oecuménique de Constantinople, Bartholomée Ier, a été reçu par un groupe de parlementaires dans la capitale le 20 février. Les remarques des différents secteurs de la société sont notées par le Comité pour un Accord Constitutionnel en vue de rédiger une nouvelle loi fondamentale avant la fin de l’année. Les Juifs ont déjà été entendus en décembre. C’est la première fois qu’une telle invitation a été faite aux minorités, et il est possible de la relier avec les recommandations européennes adressées à Ankara. Pour le Patriarche qui a pu présenter une liste de doléances de dix-huit pages, « Une nouvelle Turquie est en train de voir le jour. » Les nationalistes ont exprimé leur colère devant la possibilité que la Constitution défende davantage les minorités.

Jusque là, les non-musulmans n’avaient jamais été associés à un projet politique majeur. Selon un politologue, l’importance de leurs témoignages n’est pas exagérée. Pour Ioannis Grigoriadis, enseignant à l’Université Bilkent à Ankara, « C’est une question de symbolisme politique, et c’est très important. » La liesse des chrétiens s’explique notamment par la possibilité d’une garantie de leurs droits. Le Patriarche a profité de l’occasion pour demander la réouverture du séminaire grec orthodoxe à Halki, près d’Istanbul, fermé depuis 1971, où étaient formés les nouveaux prêtres et évêques. Lors de leur rencontre avec le Comité, le même jour que le Patriarche, les chrétiens syriaques ont demandé à être reconnus comme minorité, et notamment voir l’Etat verser les prébendes de leur clergé. A ce jour, seuls les Juifs, les Arméniens et les Grecs orthodoxes bénéficient d’un statut de minorité, depuis le traité de Lausanne en 1923, mais qui n’est pas toujours respecté.

Sur les 100 000 chrétiens du pays, l’autorité du Patriarche est reconnue sur 3 000 à 5 000 fidèles ; les syriaques représentent 10 000 chrétiens. Les autres sont loin de pouvoir prétendre au statut de minorités, voire d’être invités par le Parlement, n’étant pas des communautés aussi anciennes. Le Patriarche lui-même doit passer par le ministère des Affaires étrangères pour entrer en contact avec les officiels turcs ; cette discrimination équivaut à considérer les Grecs orthodoxes comme des étrangers avec la restriction des droits liée à ce statut. Les minorités qui n’ont pas de statut de fondation, ne peuvent être officialisées que dans le cadre d’une association, ce qui ne leur permet pas d’être reconnues comme églises ou lieux de cultes. En revanche, bien que l’Etat soit laïque, le gouvernement gère un Directorat pour les Affaires Religieuses qui finance et contrôle les mosquées ainsi que la formation du clergé musulman à travers le pays. En sus de cette discrimination, la Turquie ne respecte pas réellement le Traité de Lausanne qui reconnaît aux minorités des droits civils, la liberté religieuse et le droit à une éducation traditionnelle à égalité avec les musulmans. Cependant, le gouvernement islamiste d’Erdogan a récemment engagé une politique de restitution des biens confisqués, un pas nécessaire vers un reconnaissance concrète des minorités. L’Union européenne demande en effet à la Turquie de reconnaître et garantir des droits aux minorités.

Une avancée tactique : l’oasis européen

Par ailleurs, l’autre grande organisation européenne, le Conseil de l’Europe, demande également à la Turquie, Etat membre, de respecter les droits des chrétiens, particulièrement en tant que signataire de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Ainsi, lors de sa Déclaration sur les chrétiens au Moyen-Orient du 20 janvier 2011, son Assemblée a demandé à Ankara de « clarifier pleinement les circonstances entourant l’interruption de la célébration de la messe de Noël » 2010 dans deux villages dans la partie nord de Chypre, « et de faire comparaître devant la justice les responsables ». L’importance des recommandations du Conseil de l’Europe est bien relative, mais ne pas en tenir compte nuirait à la candidature de la Turquie auprès de l’Union européenne, bien que les deux organisations soient distinctes. La Charte des droits fondamentaux de l’Union du 7 décembre 2000, reprise par le Traité de Lisbonne en 2007 se réfère notamment aux droits et libertés reconnus par la CEDH ; il serait malvenu pour Ankara de ne pas prêter attention aux recommandations du Conseil de l’Europe si elle veut intégrer l’Union européenne. De plus, et surtout, la Turquie est systématiquement condamnée par la Cour européenne des Droits de l’homme dans différentes affaires liées à la liberté religieuse, notamment quant aux droits des minorités et la restitution de leurs biens confisqués par l’Etat. Dans un premier temps, la Cour demandait une réparation financière, dorénavant elle demande la restitution des propriétés. Ankara n’attend d’ailleurs pas les décisions des juges dans les affaires en cours, sachant qu’elle serait condamnée, et propose des réparations. Le coût serait de l’ordre de 700 millions d’euros.

Une compensation politique plutôt que la justice ?

Néanmoins, le gouvernement turc ruse en n’indemnisant et restituant que les biens confisqués après 1936. Or, deux lois ont été votés en 1922 et 1923 confisquant de nombreux biens dont ceux des Arméniens. Une réelle prise en compte des minorités chrétiennes historiques ne se fera qu’en indemnisant ou rendant les biens spoliés. Par ailleurs, le gouvernement a empêché la réouverture de l’école de théologie grecque orthodoxe de Halki, la seule du pays, et taxé rétroactivement à hauteur de 42% l’hôpital de Balukli où sont soignés entre 30 000 et 40 000 patients chaque année, et confisqué 75% des biens grecs orthodoxes. Cette politique a entraîné une résolution du Congrès américain, dont l’aide financière à la Turquie compte. L’invitation aux minorités chrétiennes pourrait être une tactique pour éluder la lourde question pécuniaire des réparations et restitutions et un exercice de relations publiques. Reste à voir si le gouvernement reconnaîtra l’autorité du Patriarche concernant 300 millions de croyants à travers le monde, alors qu’il semble craindre que ce dernier ne devienne trop influent.

La possibilité du calcul est réelle, la Turquie continue à bloquer les autres communautés chrétiennes au registre foncier. De plus, n’ayant pas été condamnée concernant les biens de l’Eglise catholique, elle ne les lui restitue pas mais se contente de les restaurer. Cette dernière, communautés chrétiennes non concernées par les réparations, n’a pas le statut de minorité et ne peuvent donc juridiquement exister au travers de fondations. Ankara semble prendre en compte les minorités et les syriaques tout en négligeant et pénalisant les autres chrétiens. Une invitation aux autres communautés chrétiennes à présenter leurs avis, ou une prise en compte de leurs droits fondamentaux apparaîtrait comme plus spontanée.

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