Un tribunal vietnamien a condamné à de la prison quatre jeunes Vietnamiens pour s’être engagés dans des activités caritatives sous l’égide de l’Eglise catholique. Les condamnés, encore étudiants ou fraîchement diplômés participaient à des campagnes de don du sang, soutenaient des orphelins démunis, les victimes de catastrophes naturelles ou encore promouvaient la défense de la vie comme alternative à l’avortement. Ils ont été sanctionnés sur le fondement de l’article 88 du Code pénal pour « propagande contre l’Etat » et distribution de « tracts antigouvernementaux ».
L’incompréhension est grande parmi les chrétiens du Vietnam et, au-delà, dans l’opinion publique en général, les jeunes catholiques offraient indistinctement leurs services à leurs compatriotes. Des milliers de fidèles ont attendu devant le tribunal dont les portes ne leur ont été ouvertes qu’après le début du procès, pour éviter d’attirer l’attention des passants ; ceux qui ont pu entrer ont pris place dans la cour du palais de justice. Les peines vont de 18 à 42 mois de prison, avec des périodes probatoires variables et atteignant les 18 mois. Les familles des condamnés ont annoncé qu’elles feront appel, elles contestent l’application de l’article 88 du Code pénal.
Appeler le bien « mal » pour justifier la condamnation de ses auteurs
Depuis les années 1980, et la mise en place de la politique de « socialisation », le gouvernement communiste laisse au secteur privé la possibilité d’intervenir dans le secteur social pour pallier ses manques. Les chrétiens s’investissent au nom de leur foi dans l’aide aux plus fragiles, mais il arrive que les pouvoirs publics les persécutent dans le contexte de leurs activités sociales, ainsi l’attaque contre un orphelinat catholique et un prêtre, gravement frappé à la tête jusqu’à ce qu’il perde connaissance, avec la complicité de la police le 14 avril dernier. La condamnation de ces quatre jeunes bénévoles est une démonstration supplémentaire du malaise des autorités communistes par rapport à la réponse des chrétiens, déjà persécutés, aux défaillances publiques. Elle est une démonstration du mépris de l’Etat de droit par la justice même.
Les activités sociales des chrétiens sont appréciées au sein de la population, elles ne de facto peuvent être condamnées en tant que telles. De jure non plus puisqu’elles sont juridiquement irréprochables, la loi les autorisant. Le juge ne peut ainsi condamner des prévenus pour des activités charitables sans méconnaître l’article 2 de la Constitution qui dispose que la République socialiste du Vietnam repose sur un Etat de droit, il se situerait sinon en porte-à-faux avec le principe de légalité des délits et des peines. Selon ce dernier, un justiciable ne peut être condamné que pour un délit ou un crime prévu par la législation. Pour contourner l’obstacle, le tribunal a utilisé l’article 88 qu’il semble considérer comme un fourre-tout bien opportun. C’est l’utilisation de cet article qui permet d’arrêter et de condamner des blogueurs ou des opposants politiques de façon tout à fait arbitraire, selon Human Rights Watch, en les accusant de « mener une propagande contre la République socialiste du Vietnam ». Pour Phil Robertson, sous-directeur de la branche Asie de l’ONG, « poursuivre ces quatre activistes témoigne du peu de considération en lequel le Vietnam tient les libertés de religion et d’expression ».
De la même manière que la justice ne respecte pas le principe de l’Etat de droit pourtant proclamé dans la Constitution, elle n’accepte pas la liberté religieuse officiellement en vigueur dans le pays selon l’article 70 de la même loi fondamentale. Contourner le principe de légalité des délits et des peines en travestissant la réalité pour justifier d’avance une condamnation montre, dans ce cas-ci, la politique de persécution des chrétiens malgré les textes officiels, même en les persécutant pour le bien commis.
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