Liquidation d’une église par la justice en Azerbaïdjan

Un tribunal de Bakou a décidé de liquider l’Eglise Grâce vivifiante située dans la capitale azérie, le 25 avril, d’après l’organisation norvégienne Forum 18. En présence d’observateurs de l’Organisation pour la Sécurité et la Cooperation en Europe (OSCE), l’église a été condamnée pour ne pas s’être enregistrée alors que les autorités de ce pays chiite mettent des obstacles à l’inscription obligatoire des associations cultuelles. Des mosquées lezgins, considérées comme sunnites, auraient déjà été menacées de fermeture, tout comme des églises, mais c’est la première fois, depuis la loi sur les religions de 2009, qu’une communauté religieuse est interdite par décision de justice. Une fois le jugement écrit, l’église disposera d’un mois pour faire appel. D’ores et déjà, elle dénonce une décision inique et illégale. Si le juge d’appel confirmait la sentence, toute activité de cette communauté ferait encourir des sanctions à ses fidèles. Grâce vivifiante se dit prête à aller jusque devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Malgré la chute de l’URSS, la situation des droits de l’homme ne s’est pas grandement améliorée dans cette ancienne république soviétique d’Asie centrale. En mai 2009, le parlement a adopté une loi sur les religions exigeant que les associations cultuelles se réenregistrent sous peine d’interdiction avant le 1er janvier 2010. Dans un rapport adressé à l’OSCE en septembre de la même année, la Fédération baptiste européenne se plaignait d’une mauvaise volonté des autorités face aux demandes d’enregistrement depuis des années et citait l’église baptiste Aliabad qui essayait de se conformer à la loi depuis une quinzaine d’années. Toujours selon cette fédération, l’église baptiste de Neftcala avait envoyé aux autorités les documents nécessaires à l’obtention d’un permis de construire, mais ils ne lui ont pas été retournés et la communauté s’est retrouvée dans l’impossibilité d’achever la procédure d’immatriculation. La loi de 2009 est encore plus sévère que la précédente législation sur l’enregistrement, elle accorde au Comité d’Etat pour le travail avec les communautés religieuses (CETCR), chargé de la procédure, le droit d’éprouver la doctrine des communautés requérantes. Elle élargit ainsi les possibilités de refus. Obtenir le précieux sésame pour tenir légalement ses cultes relève dès lors du parcours du combattant, l’Eglise Grâce vivifiante vient d’en faire les frais. L’Azerbaïdjan qui a ratifié divers traités sur les droits de l’homme méconnaît de façon flagrante la liberté religieuse en usant d’un processus pour le moins manipulateur.

L’obligation d’enregistrement, une atteinte à la liberté de culte

La liberté religieuse ne suppose pas de se déclarer aux autorités pour avoir droit de cité, les croyants doivent pouvoir se réunir aussi bien au sein d’associations reconnues que de façon officieuse et spontanée. Pourtant, suite à une intervention de la police contre l’église de Neftcala, le responsable local du CETCR a affirmé : « Sans enregistrement, vous ne priez pas. » Mais l’atteinte aux droits de l’homme est encore plus manifeste quand le pouvoir dépasse les règles qu’il édicte.

Pousser les croyants à l’illégalité pour les sanctionner

A ce jour, 570 communautés ont été enregistrées depuis avril 2009, seules une vingtaine d’entre elles ne sont pas musulmanes mais chrétiennes sauf 6 juives et une association Hare Krishna. Depuis novembre de l’an passé, aucune nouvelle communauté n’a pu se faire inscrire. Au cours d’un échange, Forum 18 nous a dit que s’il est impossible de savoir combien de communautés n’ont pas pu se faire immatriculer depuis 2009, le Comité d’Etat estime qu’elles sont plusieurs centaines à avoir échoué. Au cours d’une question au Parlement européen, le 6 mai 2011, le député Leonidas Donskis a parlé de 300 mouvements en attente de leur validation. Dans le cas de l’Eglise Grâce vivifiante, le CETCR a donné sa version au journal azéri APA : « L’Eglise a été enregistrée 21 avril, 1993 par le Ministère de la Justice. Mais après 2001, lorsque le Comité a été instauré, cette communauté ne s’est pas réenregistrée. »

Reprochant à Grâce vivifiante de n’avoir pas présenté les documents appropriés avant le 1^er janvier 2010, le CETCR a demandé qu’elle soit liquidée. De fait, il apparaît que quelque soit la dose de bonne volonté des communautés religieuses, l’arbitraire fait loi. En juin 2010, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, avait déjà dénoncé la loi de 2009 et la façon dont elle était appliquée mais avait pris bonne note du souhait affiché de Bakou de voir les procédures d’enregistrement se dérouler plus rapidement et avec davantage d’efficacité. Le Commissaire avait exprimé ses préoccupations au sujet des limitations à la liberté religieuse par la loi de 2009 et mis l’Azerbaïdjan en garde contre les tentatives de contrôler les activités des associations de façon abusive. Si le pays a accueilli un sommet mondial des leaders religieux en 2010, il maintient sa politique de répression aussi bien par la loi qu’en sanctionnant en justice une communauté qui essaie de respecter une mauvaise loi appliquée avec un excès de zèle, sinon de la malice, par des fonctionnaires.

Une décision de justice qui manque de transparence

Il est un assez vieux principe du droit anglais qui dit qu’il ne faut pas seulement que les juges soient justes et impartiaux mais qu’ils doivent satisfaire en sus le besoin d’apparence de justice. L’église de Bakou a accueilli la décision du tribunal avec un goût d’amertume dans la bouche ainsi résumée par le président de l’Union baptiste d’Azerbaïdjan : « Je ne suis pas juriste mais je sens que la décision n’est pas correcte. » Quand l’Eglise a nié avoir désobéi à la loi, le CETCR a affirmé disposer de « documents secrets » qu’il refuse de lui communiquer, méprisant ainsi le principe de l’égalité des armes au cours d’un procès. Par cette mascarade de justice, Bakou se place en porte-à-faux avec la Convention européenne des droits de l’homme qui exige qu’un accusé soit informé de ce qui lui est reproché. C’est là la partie la plus visible des atteintes à la liberté religieuse en Azerbaïdjan.

En novembre 2010, la police avait interrompu une célébration de la Fête des moissons, qui se déroulait chez un fidèle, et  d’abord coupé le gaz et l’électricité pour empêcher la préparation du repas. Quatre chrétiens avaient été arrêtés et condamnés à 5 jours de prison. Interrogé à propos de tous ces abus, un officiel avait répondu : « Même nos ennemis admettent que l’Azerbaïdjan connaît la liberté religieuse. » Si l’affirmation n’est pas vraie, un sentiment de tranquillité semble toutefois prédominer chez les autorités d’un pays bien moins critiqué que d’autres pour ses atteintes à ce droit fondamental.

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