« Atteinte à la liberté religieuse ! », c’est en substance ce que clame Michael Salman qui purge aujourd’hui son cinquième jour de peine. Il en reste cinquante-cinq à ce pasteur de Phoenix, arrêté après avoir accueilli des cultes chrétiens sur sa propriété de près de deux hectares depuis 2005. Salman sera, en outre, soumis à une période de probation de trois ans à sa sortie de prison et doit s’acquitter d’une amende de 12 180 dollars qui correspondent aux sept années de réunions contrevenant à la sécurité publique. L’affaire a ému Fox News et divers médias chrétiens dont le Christian Post.
« J’ai passé cette matinée à prier et pleurer avec ma famille, nous faisant nos adieux. Mon cœur est brisé, mais je rends gloire à Dieu », a écrit Michael Salman, le 9 juillet dernier, alors qu’il s’apprêtait à se séparer de sa femme et leurs six enfants. Il en paraît convaincu, il s’agit d’une persécution religieuse. Les autorités parlent, elles, d’une atteinte à la sécurité.
La présente décision, qui conclut une affaire commencée en 2007, confirme celle de 2010 par laquelle Salman avait été reconnu coupable en 2010 de violation du code de l’urbanisme et des incendies en raison des rencontres sur sa propriété. Bien que le pasteur affirme que l’édifice incriminé n’est pas une église mais un lieu de réunions d’étude de la Bible, il reste qu’il a bâti sans respecter la réglementation et que le local reçoit jusqu’à une quarantaine de fidèles. Sur son site, la ville de Phoenix donne même le chiffre de 80 personnes. Pour les autorités, ces réunions occasionnent un problème de sécurité en cas d’incendie, notamment à cause de la présence de nombreux véhicules rendant difficile toute évacuation.
La nécessaire primauté de la sécurité publique sur une liberté religieuse absolue
Si la municipalité affirme ne pas remettre en cause le droit d’héberger des réunions cultuelles dans une maison, elle précise aussitôt que les exigences de sécurité doivent être respectées. Or, si Salman clame qu’il s’agit d’une atteinte à la liberté religieuse, il semblerait qu’il n’ait pas été honnête dans ses déclarations aux autorités. Ainsi, il aurait affirmé en 2007 qu’il s’agissait d’un garage, puis en 2008 son église avait demandé un permis pour construire une salle de jeux ; le permis disposait que « Toute autre occupation ou usage (affaires, commerce, réunion, église, etc.) [était] interdite selon le Code d’urbanisme et de la construction de la Ville de Phoenix. » De fait, la décision de justice de 2010 affirmait déjà : « L’Etat ne prétend pas que les Salman ne peuvent diriger une église ou héberger des services religieux à l’endroit en question, mais il affirme que s’ils le font, ils doivent respecter la réglementation des codes relatifs à la construction, aux incendies et à l’urbanisme. » Dans une tribune dans le journal local, le Phoenix New Times, qui ne recense les contradictions du pasteur, l’auteur de l’article assure cependant que, d’après ce que lui a dit Salman, ce sont une douzaine de voitures qui arrivent pour les réunions et qu’elles sont stationnées sur la propriété du couple. Quoi qu’il en soit, il semblerait bien que l’église soit dans l’illégalité non pas en tant qu’église mais parce qu’il y a atteinte aux règles élémentaires de sécurité. Le stationnement privé ne faciliterait forcément pas une évacuation aisée en cas d’incendie.
Si ce genre d’affaire n’est pas inédit en Arizona, il y a aussi des motivations apparemment peu favorables aux réunions cultuelles dans les maisons, au moins dans la ville de Gilbert. En témoigne cette lettre de 2010 de la municipalité à un pasteur, lui refusant la possibilité d’organiser des réunions chez lui parce que le Code du développement foncier ne permet pas aux maisons d’accueillir des rencontres religieuses. Toutefois, les services de la Ville affirmaient leur intention de modifier la réglementation pour permettre, sous conditions, de telles réunions.
La différence entre la réglementation de Gilbert et celle de Phoenix réside dans la finalité qui était recherchée, d’un côté l’interdiction de réunions cultuelles, de l’autre l’interdiction de réunions cultuelles ne respectant pas les règles de sécurité publique. Si la liberté religieuse est considérée comme un droit fondamental, elle ne peut justifier le premier des droits, celui à la vie, en permanence menacé lors des réunions susceptibles de générer des risques accrus en cas d’incendie.
« Mon église est mon esprit », assurait Thomas Paine au XVIIIe siècle. Et la municipalité ne semble pas avoir reproché au pasteur Salman sa croyance et tenté de la restreindre. Dès lors, même le flou concernant le stationnement des véhicules ne suffit pas à justifier la précipitation de certains médias en faveur du pasteur ; elle relève de la maladresse ou d’une faiblesse devant la tentation de regarder la réalité à travers le prisme de la persécution. Pour parler de manière juste de persécution religieuse, il eût fallu que la cible le fût en raison de sa foi ou de son rejet de la foi, et démontrer que, dans le cas Salman, la réglementation visait en réalité à nuire aux églises, la sécurité n’étant alors qu’un prétexte. Le détournement de pouvoir semble bien absent dans cette affaire.
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